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indivisibilité [ɛ̃divizibilite] N f

indivisibilité

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
L'esprit définit comme pure pensée a également ses caractéristiques spécifiques : unité, unicité, intériorité, individualité, indivisibilité, intellectualité, volonté, liberté, ainsi qu'un certain nombre de puissances, vertus ou facultés.
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Les règles générales sont l'identité entre l'objet du paiement et l'objet de l'obligation d'une part, et l'indivisibilité du paiement d'autre part.
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En 1887, il défend sans succès deux propositions de loi visant à protéger les paysans, l'une permettant de maintenir l'indivisibilité des exploitations agricoles, l'autre déclarant insaisissable les petites propriétés.
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Enfin, l'article 1244 al. 1 du code civil prévoit l'indivisibilité du paiement.
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Celui-ci prend surtout pour sujet l'indivisibilité de l'âme.
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De l'autre, une conception nouvelle, celle de l'indivisibilité du titre impérial au même titre que celui du pape, c'est-à-dire le fait qu'une seule personne peut être empereur.
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L'indivisibilité de l'obligation empêche le paiement partiel de l'obligation.
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C'est une obligation in solidum qui ne présente ni les caractères de la solidarité ni ceux de l'indivisibilité.
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Il s'agit là du principe d'indivisibilité du parquet, signifiant que chaque acte de procédure peut être effectué par quelconque des magistrats de ce parquet.
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L'indivisibilité peut être stipulée dans un contrat ou un ensemble contractuel, et peut être tacite ou expresse.
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