fédératif in the Oxford-Hachette French Dictionary

Translations for fédératif in the French»English Dictionary

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Certains anarchistes socialistes plaident pour la combinaison de ces institutions à travers l'usage de délégués, récusables et non renouvelables, aux différents niveaux fédératifs.
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Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces.
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La structure fédérative mise en place permet un encadrement et une gestion des associations d’éleveurs amateurs.
fr.wikipedia.org
Comme dans l'approche fédérative, cependant, chaque service du réseau gère indépendamment sa propre politique de sécurité.
fr.wikipedia.org
Le pouvoir fédératif, comme troisième pouvoir, reste inférieur et indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
fr.wikipedia.org
Kahnawake est le « chef-lieu » de ce pacte fédératif et sert à titre d'organisation politique centrale tout en respectant l'autonomie des communautés alliées.
fr.wikipedia.org

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