inaliénable in the Oxford-Hachette French Dictionary

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inaliénable [inaljenabl] ADJ LAW

inaliénable

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Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les représentants étudiants ont des devoir vis-à-vis des étudiants qu'ils représentent, mais disposent également de droits inaliénables à leur fonctions.

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C'est pourquoi le christianisme insiste sur le caractère inaliénable de la vie.

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Dans ce cadre, la dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité, qui sont inaliénables.

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Selon les termes de cet édit, le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel.

fr.wikipedia.org

S’ils restent attachés à une fonction et donc inaliénable, ils peuvent être transmis aux héritiers.

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Le droit moral est inaliénable et imprescriptible : il ne peut être cédé et n'est pas limité dans le temps.

fr.wikipedia.org

Le droit moral de l'auteur, ne peut être cédé, il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

fr.wikipedia.org

À cette rencontre le parti expose sa position selon laquelle la signature d'une trêve sociale priverait les travailleurs d'un droit inaliénable, le droit de grève.

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Dans le même article est déclarée imprescriptible et inaliénable la propriété nationale des richesses minières, des cours d’eau et des hydrocarbures.

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Le fief, terre tenue par un vassal au nom de son suzerain, est inaliénable et se transmet non plus par le roi, mais par héritage.

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