Translations for „d'exonération“ in the German » French Dictionary

Freistellungsklausel

clause f d'exonération

Freistellungspflicht

obligation f d'exonération

Freistellungsregelung

réglementation f d'exonération

Freistellungsschein

attestation f d'exonération

Freigrenze (Obergrenze der Freistellung)

plafond m d'exonération

Freistellungsauftrag

≈ demande f d'exonération d'impôts (sur les intérêts bancaires)

Translations for „d'exonération“ in the French » German Dictionary

obligation d'exonération

Freistellungspflicht f

clause d'exonération

Freistellungsklausel f

attestation d'exonération

Freistellungsschein m

réglementation d'exonération

Freistellungsregelung f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Ainsi, elle ne reçoit comme cause d'exonération que la force majeure.

fr.wikipedia.org

En contrepartie du respect de règles strictes, certains dispositifs bénéficient d'exonération partielle ou totale de cotisations sociales.

fr.wikipedia.org

Alors quand cette condition d'exonération (rarissime en pratique) est remplie, l'exonération du responsable est totale même si ce dernier a commis une faute.

fr.wikipedia.org