Translations for „révocabilité“ in the French » German Dictionary

révocabilité [ʀevɔkabilite] N f

révocabilité d'un fonctionnaire

Absetzbarkeit f

révocabilité d'un contrat

Widerruflichkeit f

révocabilité d'un contrat

Aufhebbarkeit f

révocabilité d'un jugement

Aufhebbarkeit

non-révocabilité <non-révocabilités> [nɔ͂ʀevokabilite] N f

non-révocabilité d'un fonctionnaire

Unkündbarkeit f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Cette pratique se rapproche de la révocabilité.

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Aujourd'hui, on retient surtout le critère fondamental de l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité).

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Il défend une société démocratique, dominée par le libre choix des individus et par le contrôle et la révocabilité des dirigeants par les gouvernés.

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Il s’agit aussi de simplifier l’État et sa bureaucratie par la révocabilité des fonctionnaires, par l’égalisation de leur salaire sur le revenu des ouvriers.

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Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif.

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Son fédéralisme fonctionne suivant les mêmes principes de démocratie directe, de rotation des tâches, la révocabilité des délégués, autrement dit, ils n'ont que le rôle de "porte-parole" des membres.

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Ainsi, quiconque souhaitant être membre de l’État-serviteur et disposé à en accepter le statut, c’est-à-dire la responsabilité et la révocabilité, peut se porter candidat.

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Les testaments de 1235 et 1238 renvoient à cet usage du droit romain en instituant un héritier et la notion de révocabilité.

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Comprenant que la représentation du personnel, par son principe même de non-révocabilité, entre en contradiction avec ses principes de démocratie directe et d'action directe.

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