édicter in the PONS Dictionary

Translations for édicter in the French»Italian Dictionary

édicter [edikte] VB trans

édicter

decretare

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comminare

édicter

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Toutefois les monarques carolingiens semblent s'être moins proposé d'édicter des dispositions nouvelles que de faire respecter les lois déjà existantes.

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Une première recommandation est édictée par les autorités le 16 juin 2011 concernant les boues d'épuration.

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Des règles précises sur la collecte et l'interprétation des données furent édictées.

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Dans les faits les règles édictées par l'empereur n'étaient pas toujours respectées, aussi furent mises en place des amendes pour les contrevenants.

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Depuis 2001, tous les carrefours équipés de feux tricolores doivent respecter les nouvelles normes édictées par l'instruction interministérielle du 21 juin 1991.

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Les cantons ont ainsi la possibilité d'édicter des lois plus restrictives que la loi fédérale.

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La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande.

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Les missions de police sont une action régalienne indispensable ; il est inutile d’édicter des règlements si on ne vérifie pas leur application.

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Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux.

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L'interdiction de parler cadien est édictée en 1921.

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