ayants in the PONS Dictionary

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ayant droit [or ayants droit]

avente diritto m

ayants Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

ayant droit [or ayants droit]

avente diritto m

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Conséquence : les ayants droit éventuels (conjoint, enfants…) sont rattachés et repérés sous le même code de l'assuré cotisant.

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Elle regroupe les ayants droit indivis descendants de familles thoramiennes depuis sa création en 1793.

fr.wikipedia.org

Les ayants droit et l'éditeur ont décidé d'en tirer une édition accessible et lisible par un large public.

fr.wikipedia.org

L'avenir du passé : comment retrouver les ayants droit (œuvres orphelines, droits en déshérence...) ?

fr.wikipedia.org

Le livre est retiré de la circulation par l'éditeur après la plainte des ayants droit pour l'utilisation d'exemples musicaux.

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Pour un salarié ou ses ayants droit la seule façon d’obtenir une meilleure indemnisation est d’établir l’existence d’une faute inexcusable de son employeur.

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Cet acte est celui qui établit la dévolution successorale, c’est-à-dire qui constate quels sont les différents ayants droit (héritiers) à la succession.

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L'ensemble devrait être présenté ou accessible aux ayants droit (propriétaires, fournisseurs, prêteurs, fisc...).

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Il inclut les œuvres dites « orphelines », dont les auteurs et ayants droit sont inconnus.

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L’article prévoit en effet que les entreprises doivent incorporer automatiquement la possibilité de rendre certaines œuvres inaccessibles, si les ayants droit le demandent.

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