dégrèvement in the PONS Dictionary

Translations for dégrèvement in the French»Italian Dictionary

dégrèvement [degʀɛvmɑ̃] N m

dégrèvement

sgravio m fiscale

Translations for dégrèvement in the Italian»French Dictionary

Your search term in other parts of the dictionary

sgravio

dégrèvement m

sgravio fiscale

dégrèvement m fiscal o d’impôts

dégrèvement Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

dégrèvement m fiscal o d’impôts

sgravio fiscale

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les éventuels dégrèvements sont à la charge de l'État.

fr.wikipedia.org

Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718.

fr.wikipedia.org

Dans ce cadre là, et également dans plusieurs autres, il est possible de contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour demander un dégrèvement.

fr.wikipedia.org

La suppression du dégrèvement fédéral instauré en 1973 qui consistait en une réduction d'impôt de 5 % sur l'impôt fédéral autrement payable.

fr.wikipedia.org

Sous certaines conditions les propriétaires inclus dans le périmètre peuvent bénéficier d’un dégrèvement fiscal de l’impôt foncier.

fr.wikipedia.org

À partir des années 2000, certains contribuables ont demandé le dégrèvement de l'impôt excédant leur revenu annuel devant les juridictions judiciaires au nom de son caractère « confiscatoire ».

fr.wikipedia.org

La cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun dégrèvement ni exonération.

fr.wikipedia.org

Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat).

fr.wikipedia.org

Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés.

fr.wikipedia.org

Le mécontentement est tel que le gouvernement doit accepter des dégrèvements et renonce à percevoir l'impôt avant les élections du 23 avril.

fr.wikipedia.org