d’urbanisme in the PONS Dictionary

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French
L’autorité administrative ne peut alors légalement délivrer un certificat d’urbanisme négatif en se fondant sur la seule localisation du terrain.
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Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.
fr.wikipedia.org
Enfin le certificat d’urbanisme informatif indique la liste des taxes et participations d’urbanisme qui lui sont applicables.
fr.wikipedia.org
L’acuponcture urbaine présente quelques similitudes avec le nouveau concept urbanistique d’urbanisme tactique.
fr.wikipedia.org
En particulier les documents d’urbanisme des collectivités locales doivent être compatibles avec la charte.
fr.wikipedia.org
Ensuite le certificat d’urbanisme informatif indique également les limitations administratives au droit de propriété, autrement dit les servitudes d’utilité publique.
fr.wikipedia.org
Les documents d’urbanisme devront le prendre en compte.
fr.wikipedia.org
À ce titre, il prend part à la discussion sur la dotation prévue par le gouvernement concernant le budget de reconstruction et d’urbanisme.
fr.wikipedia.org
Cette déclaration ouvre notamment la stabilisation des règles d’urbanisme pendant 5 ans.
fr.wikipedia.org
En janvier 1977, il perd la mairie à cause de la démesure de son programme d’urbanisme rejeté en grande partie par les commerçants.
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