indemnisation in the PONS Dictionary

Translations for indemnisation in the French»Italian Dictionary

indemnisation [ɛ̃dɛmnizasjõ] N f

indemnisation

risarcimento m

indemnisation (somme)

indennizzo m

Translations for indemnisation in the Italian»French Dictionary

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indennizzo

indemnisation f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.

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Dans ces deux dernières situations (dépôt dans la chambre ou dans la voiture), la faute de l’hôtelier entraîne l’indemnisation intégrale.

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Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.

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Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches.

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L'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de droit commun de réparation intégrale du dommage.

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Son indemnisation par l'État fait l'objet de polémiques.

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Il crée et organise ce service de 400 employés, qu'il dirige de mai 1919 à novembre 1930, réglant plus de 14 milliards de francs d'indemnisation.

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C'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé.

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S'il peut démontrer une faute commise par le prestataire, le client pourra alors demander une indemnisation du préjudice subi.

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Cette institution s'occupe de l'indemnisation dans le régime des prépensions conventionnelles.

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