inobservation in the PONS Dictionary

Translations for inobservation in the Italian»French Dictionary

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inosservanza

inobservation f

inosservanza delle norme

inobservation f des règles

inobservation Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

inosservanza delle norme

inobservation f des règles

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

L'inobservation de cette règle entraîne la nullité de l’intercessio ; il n'est besoin d'aucune exception pour la faire valoir.

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C'est le cas, notamment, des fraudes et falsifications, de la publicité trompeuse, de l'inobservation des règles sur le crédit.

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Un vice de fond peut être défini comme « un défaut d'un acte juridique en raison de l'inobservation d'une condition de fond exigée par la loi ».

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Les conséquences de l'inobservation éventuelle de cette obligation s’apprécient en fonction des compétences et de l'expérience du salarié.

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Par ailleurs, cette inobservation, en fonction de son état de gravité, pourra engendrer un avertissement, une explication, une punition ou une exclusion définitive du jeu.

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C'est le cas, notamment, des fraudes et falsifications, de la publicité trompeuse, de l'inobservation des règles sur le crédit, etc.

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Mais en fait, tout cela venait d'une mauvaise gestion due à l'inobservation du règlement et surtout par un manque de surveillance des prieurs.

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L'expérience montre que l'inobservation de ces règles est l'une des principales causes des difficultés que l'on rencontre pour circuler.

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Son inobservation s'apprécie en fonction de ses compétences et expériences.

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L'inobservation du secret ne tarda pas à provoquer l'arrestation des conjurés.

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