juridiquement in the PONS Dictionary

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giuridicamente

juridiquement

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French

Les consistoires doivent leur prouver juridiquement et par écrit leurs droits sur le fonctionnement des temples de leur ville.

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Le sud, en revanche, est lié juridiquement avec différentes collectivités de la confédération.

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Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.

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Juridiquement, si l'un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur.

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Un amendement a en outre rendu illégal l'obsolescence programmée qui sera juridiquement considéré comme une « tromperie ».

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Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent.

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La participation doit atteindre 50 % des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant.

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Avant tout, la convention est juridiquement obligatoire ; les pays y adhérant sont contraints à appliquer ses dispositions.

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Juridiquement, les cantons souverains envoient des administrateurs : les baillis.

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L'indépendance des patrimoines est une notion forte et, bien définie juridiquement.

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