litige in the PONS Dictionary

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Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Les tribunaux de district sont chargés de la plupart des litiges ordinaires.
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Des terres dites vagues ou vacantes sont aussi l’objet d’un long litige.
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Des temples ont été construits à des fins cultuelles ainsi que pour trancher les litiges.
fr.wikipedia.org
Une fois qu'un engagement est conclu s'ensuit une série de visites entre les deux familles mais des litiges peuvent mener à la rupture de l'accord.
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Elle est spécialisée en droit administratif, droit du travail, droit de la famille et en règlement à l'amiable des litiges.
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Par conséquent, 80 % des litiges portent sur des dossiers fonciers.
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Il est à noter qu'aucun investisseur n'a fait appel à la commission de surendettement pour régler leur litige avec les banques.
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Les registres de délibération du conseil municipal font état pour l'année 1832 de litiges sur des terrains entre la famille royale et la commune.
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L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.
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Il y prononce les sentences répressives à l'encontre des sujets, tranche quelque litige entre particuliers et perçoit les diverses taxes seigneuriales.
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