usufruitier in the PONS Dictionary

Translations for usufruitier in the Italian»French Dictionary

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usufruttuario

usufruitier, -ière m, f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

L'usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût.

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L'emphytéote a, comme l'usufruitier, droit aux fruits et à l'usage mais il a en plus le droit de transformer le bien uniquement pour l'améliorer.

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L'usufruitier de cette somme pourra l'utiliser comme il l'entend.

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L'usufruit accordé sans terme est viager ou, si l'usufruitier est une personne morale, trentenaire.

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Ce calcul est établi en fonction d'un barème légal, selon l'âge de l'usufruitier.

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Le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose, parce qu'on en est le propriétaire ou l'usufruitier.

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En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier est redevable de l'impôt comme s'il en détenait la pleine propriété.

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Si l'on n'est qu'usufruitier, la durée de l'usufruit ne varie pas par cession.

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Celui-ci a hérité de la considérable fortune paternelle mais n'est que l'usufruitier du château, transmis à son fils unique, encore adolescent.

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L'usufruitier est privé du droit de disposer de la chose, lequel reste un attribut du nu-propriétaire.

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