Translations for „contractuel“ in the French » Spanish Dictionary

I . contractuel [-ɥɛl] ADJ, contractuelle

contractuel

contractual

II . contractuel [-ɥɛl] N m, f

contractuel

auxiliar m, f de policía

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.

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L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.

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Le moyen le plus efficace d’imposer une obligation de confidentialité est de faire souscrire un engagement contractuel de confidentialité.

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Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées.

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Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.

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Le recours aux agents contractuels territoriaux revêt certaines particularités spécifiques à la fonction publique territoriale.

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Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.

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Les contractuels ne bénéficient pas toujours des mêmes congés annuels que les fonctionnaires.

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Les contractuels ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.

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