Translations for „contribuable“ in the French » Spanish Dictionary

contribuable [kõtʀibɥablə] N m

contribuable

contribuyente m

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

C'est d'ailleurs à l'administration qu'il revient de prouver l'inexactitude des valeurs déclarées à condition qu'une déclaration ait été déposée par le contribuable.

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Le conseil municipal adopte la devise « une ville, un contribuable » pour ainsi marquer son objectif de traiter la distribution inégale des revenus et des impôts.

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Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.

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Les contribuables qui ne payent pas la taxe d'habitation ne sont pas exonérés pour autant de redevance audiovisuelle.

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Ces dernières peuvent bénéficier de nouveaux contribuables locaux sans réaliser aucun investissement en infrastructure, nécessaire pour satisfaire l’étalement urbain.

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La fiscalité, en revanche, a toujours été faiblement développée ou fréquemment ignorée par les contribuables.

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Elle aura pourtant coûté au contribuable la somme de 723 000 euros, soit plus de trois fois la somme initialement prévue.

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Même contribuables associés avait mis en garde face à ce principe qui plombe les chances de la candidature.

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En 1377, 13 % des contribuables paient 68 % de l'impôt ; en 1446, 16 % des imposables versent 57 % de l'impôt.

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Pour preuve le receveur des tailles repart de la paroisse les mains vides, faute de contribuables.

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