contribuable in the PONS Dictionary

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French
Le conseil municipal adopte la devise « une ville, un contribuable » pour ainsi marquer son objectif de traiter la distribution inégale des revenus et des impôts.
fr.wikipedia.org
Elle aura pourtant coûté au contribuable la somme de 723 000 euros, soit plus de trois fois la somme initialement prévue.
fr.wikipedia.org
Même contribuables associés avait mis en garde face à ce principe qui plombe les chances de la candidature.
fr.wikipedia.org
Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.
fr.wikipedia.org
C’était le contribuable le plus imposé du canton.
fr.wikipedia.org
En 1927, seuls les 2 % de contribuables les plus fortunés payaient un impôt sur le revenu fédéral.
fr.wikipedia.org
Le principal objectif de ces réformes est de rendre l'impôt plus simple à maîtriser que ce soit pour l'administration fiscale ou le contribuable.
fr.wikipedia.org
La fiscalité, en revanche, a toujours été faiblement développée ou fréquemment ignorée par les contribuables.
fr.wikipedia.org
Les contribuables qui ne payent pas la taxe d'habitation ne sont pas exonérés pour autant de redevance audiovisuelle.
fr.wikipedia.org
Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.
fr.wikipedia.org

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