Translations for „quitus“ in the French » German Dictionary

quitus [kitys] N m

donner quitus à qn

jdn entlasten

donner quitus au conseil de surveillance

dem Aufsichtsrat Entlastung erteilen

quitus donné au directoire

Entlastung f des Vorstands

quitus du gérant

Entlastung des Geschäftsführers

Usage examples with quitus

donner quitus à qn

jdn entlasten

quitus donné au directoire

Entlastung f des Vorstands

quitus du gérant

Entlastung des Geschäftsführers

donner quitus au conseil de surveillance

dem Aufsichtsrat Entlastung erteilen

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Après un débat sur la gestion du gouvernement durant les 51 mois de son exil, un quitus est donné aux ministres.

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Les délègues se prononcent sur les modifications statutaires, votent le quitus, le bilan de l'activité ainsi que le ou les projets d'orientation.

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Lorsque ses fonctions prennent fin, le syndic professionnel doit faire voter à l'assemblée générale des copropriétaires l'approbation des comptes et le quitus.

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Par conséquent, le quitus donné par l’assemblée des actionnaires est inopérant sur la responsabilité des administrateurs.

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Celui-ci entérine le bilan d'activité départemental, débat sur le projet d'orientation, élit le collectif fédéral et vote le quitus.

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Lorsque le comptable a obtenu le dernier quitus de sa carrière, les suretés juridiques prises sur son patrimoine, comme garantie de sa gestion, peuvent être levées (hypothèque légale, cautionnement).

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Finalement, 165 personnes prennent part au vote et refusent le quitus au bureau sortant.

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