amendement in the PONS Dictionary

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amendement m

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French
L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer.
fr.wikipedia.org
Moins d’un an plus tard, le gouvernement est renversé sur une motion d’amendement (139 vs 133).
fr.wikipedia.org
Une fois séchées, les fèces peuvent être manipulées sans danger, et utilisées comme amendement du sol.
fr.wikipedia.org
Pourtant, le 13 juillet 2018, le gouvernement réintroduit par amendement le projet de parquet spécialisé.
fr.wikipedia.org
En 2020, cet amendement n'est toujours pas voté.
fr.wikipedia.org
Le sénateur a finalement retiré sa motion mais tout en déposant trois amendements visant à supprimer chacun des trois articles du texte.
fr.wikipedia.org
Un amendement est introduit par la suite pour modifier le type de données recueillies et enregistrées dans le registre national.
fr.wikipedia.org
Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.
fr.wikipedia.org
Le projet ou la proposition est par la suite examiné en commission, où s'exercera le travail éventuel de modification du texte sous forme d'amendements.
fr.wikipedia.org
Cet amendement est finalement retiré avant son examen.
fr.wikipedia.org

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