exonération in the PONS Dictionary

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French
Certaines catégories déterminées d'employeurs bénéficient d'une exonération totale ou partielle de taxe sur les salaires.
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D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont laissées au choix des collectivités territoriales.
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Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.
fr.wikipedia.org
Ainsi, elle ne reçoit comme cause d'exonération que la force majeure.
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L’employeur bénéficiait d’une exonération des cotisations sociales patronales et d’aides financières.
fr.wikipedia.org
Lors du procès, l'avocat des deux frères rappelle que la législation interdit aux mineurs de contracter, préparant ainsi leur exonération.
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La culture est encouragée au niveau local par des exonérations d'impôts (pour les dons d'œuvres d'art ou pour les dons en argent).
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L'exonération pour la résidence principale anciennement occupée reste valable si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.
fr.wikipedia.org
Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue.
fr.wikipedia.org
D’autres conditions sont également requises pour bénéficier de cette exonération.
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