Translations for „exonération“ in the French » Polish Dictionary

exonération [ɛgzɔneʀasjɔ͂] N f LAW

exonération

zwolnienie nt

exonération du service militaire

zwolnienie nt ze służby wojskowej

exonération de la TVA

zwolnienie nt z VAT

exonération fiscale

zwolnienie nt podatkowe

Usage examples with exonération

exonération fiscale

zwolnienie nt podatkowe

exonération du service militaire

zwolnienie nt ze służby wojskowej

exonération de la TVA

zwolnienie nt z VAT

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Ainsi, elle ne reçoit comme cause d'exonération que la force majeure.

fr.wikipedia.org

La culture est encouragée au niveau local par des exonérations d'impôts (pour les dons d'œuvres d'art ou pour les dons en argent).

fr.wikipedia.org

Elle reçoit une exonération d'impôt et de service militaire et prospère rapidement.

fr.wikipedia.org

Alors quand cette condition d'exonération (rarissime en pratique) est remplie, l'exonération du responsable est totale même si ce dernier a commis une faute.

fr.wikipedia.org

Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.

fr.wikipedia.org

Le coût général de l'exonération de cette fondation, s'élevait à la somme de 410 livres parisis plus 2.5 muids de seigle à convertir en pain.

fr.wikipedia.org

Une telle exonération était jusqu'à présent réservée aux contrats jeunes en entreprise au profit des jeunes sans qualification.

fr.wikipedia.org

Cette exonération publique engendra une violente colère et de nombreuses critiques.

fr.wikipedia.org

Il existe plusieurs exonérations dont le marché de l'occasion qui est exempté depuis 2009.

fr.wikipedia.org

Par exemple après coupe rase, la plantation de résineux permet une exonération de la taxe sur la propriété non bâtie durant trente ans (exonération trentenaire).

fr.wikipedia.org