foncier in the PONS Dictionary

foncier Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

impôt foncier
impôt foncier

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Les taxes ad valorem et l'impôt foncier sont gérés au niveau local et permettent de financer les districts scolaires, les comtés, les municipalités et les autres administrations.
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Depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ni la taxe d'habitation.
fr.wikipedia.org
Les nobles sont avant tout des propriétaires fonciers qui assurent ainsi leur supériorité économique et sociale.
fr.wikipedia.org
Les titres d'ariki sont très convoités : outre le prestige qu'ils confèrent, ils sont également associés à du foncier.
fr.wikipedia.org
En matière économique, il s'oppose à la privatisation des entreprises d'État et à l'introduction de taxes foncières, tandis qu'il soutient une augmentation du salaire minimum.
fr.wikipedia.org
Tous les documents des revenus fonciers sont à conserver 10 ans minimum, ou depuis le premier déficit constaté et non encore imputé.
fr.wikipedia.org
En s'étendant graduellement dans toute la province, l'impôt foncier obligerait les grands propriétaires à se dessaisir des terres qui leur sont inutiles.
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Très peu de modifications ont été apportées au système de publicité foncière au fil des années.
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Le roi est alors le plus grand propriétaire foncier, cependant s'il en garantit l'ordre il n'en dispose pas à sa convenance.
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Il existe également dans cette catégorie une imposition forfaitaire sur les grands propriétaires fonciers même si ceux-ci n'ont pas d'exploitation (voir ci-dessous bénéfices agricoles forfaitaires).
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