Translations for „foncier“ in the French » Slovenian Dictionary

foncier (foncière) [fɔ͂sje, -jɛʀ] ADJ

foncier (foncière)

zemljiški

impôt foncier

zemljiški davek

Usage examples with foncier

impôt foncier

zemljiški davek

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les biens immobiliers servant à l'exercice d'une activité professionnelle ainsi que les actions de sociétés foncières cotées sont exonérés.

fr.wikipedia.org

Depuis 2011, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ni la taxe d'habitation.

fr.wikipedia.org

Une part importante des causes de la révolte kanak de 1917 réside dans le foncier : expropriations, spoliations, attributions de terres infertiles.

fr.wikipedia.org

Très peu de modifications ont été apportées au système de publicité foncière au fil des années.

fr.wikipedia.org

Tout le dispositif de compensation de l'imperméabilisation est alors géré sous la voirie, et ne nécessite donc pas de foncier dédié.

fr.wikipedia.org

Ils s'attachent plus à valoriser des terres à l'écart des grandes agglomérations naissantes, en reprenant souvent un capital foncier ancien tombé en déshérence.

fr.wikipedia.org

Il se fonde sur une déclaration des biens possédés par les contribuables en particulier les biens fonciers.

fr.wikipedia.org

La mensuration officielle décrit la position, la forme et le contenu d’un bien-fonds et consigne ces indications sur le plan du registre foncier.

fr.wikipedia.org

Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés.

fr.wikipedia.org

Il était considéré comme un intendant sans égards et un propriétaire foncier qui traitait ses vassaux de manière partiale et sans estime.

fr.wikipedia.org