légalité in the PONS Dictionary

Translations for légalité in the French»Italian Dictionary

légalité [legalite] N f

légalité

legalità f

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legalità

légalité f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Hampton fit valoir un habeas corpus auprès du juge et les juges se prononcèrent contre la légalité de la procédure du conseil.

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En général, les règles de base dans ces clubs reposent sur le consentement réciproque - condition sine qua non de la légalité de l’établissement.

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Jugé, il est disculpé avoir mis en évidence que son action était destinée à maintenir l'ordre et la légalité.

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Le contrôle sur les actes ne porte pas seulement sur leur légalité, mais aussi sur leur opportunité.

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Il conteste la légalité des sanctions prévues dans cet avant-projet de loi.

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Ceci est imputable au fait que le traité ne fait pas état de la légalité du tribunal.

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Ils peuvent être aussi bien de légalité externe que de légalité interne.

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Pareillement, légitimité et légalité peuvent aussi se déliter.

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Chancelier des universités, il exerce le contrôle de légalité sur les décisions prises par les établissements universitaires.

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Il clama ensuite que les 60 000 $ qu'il reçut lui fut remis en toute légalité pour le remercier de ses services.

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