législation in the PONS Dictionary

Translations for législation in the French»Italian Dictionary

législation [leʒislasjõ] N f

législation

legislazione f

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legislazione

législation f

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French

Louÿs présente l'histoire, la géographie (avec même une carte de l'île triangulaire...), la législation et les mœurs de cette île hors du commun.

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Selon la législation chilienne, une seule municipalité peut administrer une ou plusieurs communes.

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La législation anti-dopage propre à incriminer les cyclistes dopés n'a été votée que postérieurement à l'ouverture du dossier.

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Le rapport prévoyait une nouvelle législation pour permettre d'écarter par un vote de défiance des commissaires de police ou des élus condamnés par la justice.

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La zone géographique couverte ciblée par la législation européenne est le réseau routier transeuropéen.

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La législation visait le règlement d'une taxe par les houilleurs aux areiniers, mais aussi la sécurité de l'alimentation en eau de la cité.

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La distance administrative fait référence à la politique, à la législation, à l’histoire et en fait, à la bureaucratie du pays.

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Le document adopté donnait une vue d'ensemble de la législation bulgare à la lumière de l'acquis.

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En tant que registre de population, il est soumis aux législations européennes, nationales, régionales de protection de la personne.

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Ce tableau résume les différentes composantes de la législation européenne en vigueur dans les micro-États.

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