Translations for „législation“ in the French » Spanish Dictionary

législation [-sjõ] N f

législation

legislación f

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Un migrant peut ne pas être en règle au regard de la législation sur l'immigration en vigueur dans le pays de destination.

fr.wikipedia.org

Louÿs présente l'histoire, la géographie (avec même une carte de l'île triangulaire...), la législation et les mœurs de cette île hors du commun.

fr.wikipedia.org

La distance administrative fait référence à la politique, à la législation, à l’histoire et en fait, à la bureaucratie du pays.

fr.wikipedia.org

En tant que registre de population, il est soumis aux législations européennes, nationales, régionales de protection de la personne.

fr.wikipedia.org

Cela est dû en partie à la capacité des navigateurs et à la législation en vigueur.

fr.wikipedia.org

Le document adopté donnait une vue d'ensemble de la législation bulgare à la lumière de l'acquis.

fr.wikipedia.org

Selon la législation chilienne, une seule municipalité peut administrer une ou plusieurs communes.

fr.wikipedia.org

La législation anti-dopage propre à incriminer les cyclistes dopés n'a été votée que postérieurement à l'ouverture du dossier.

fr.wikipedia.org

Leur nombre a dû être fortement réduit à cause de la législation de sécurité et de la publicité au bord des routes.

fr.wikipedia.org

Cette coopération vise à harmoniser les politiques et législations dans de nombreux domaines (aviation civile, marine marchande, commerce, etc.).

fr.wikipedia.org