passible in the PONS Dictionary

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passible Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

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French
Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.
fr.wikipedia.org
Si l'infraction est constituée, elle est passible d'une amende maximum de 500 euros.
fr.wikipedia.org
Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende.
fr.wikipedia.org
Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.
fr.wikipedia.org
Act rend la destruction de métiers à tisser passible de la peine capitale.
fr.wikipedia.org
Ce régime est destiné à faciliter le regroupement des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés, en visant la neutralité fiscale de l’opération.
fr.wikipedia.org
Cela ne constitue normalement pas une faute passible d’avertissement ou d’expulsion.
fr.wikipedia.org
Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.
fr.wikipedia.org
Ce qui rendrait alors le mandataire ou le créancier passible de l'amende prévue au décret pré-cité.
fr.wikipedia.org
Leur insubordination devient alors passible de dix ans d'emprisonnement.
fr.wikipedia.org

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