successions in the PONS Dictionary

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successions Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

impôt m sur les successions

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Cette vente intervient notamment à l'occasion de successions mais également pour arrêter une indivision.
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Les successions ab intestat sont rapprochées, selon les cas, du statut personnel ou du statut réel.
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Pour ce qui concerne les entreprises, la taxation des successions est de 50 %, et 65 % pour l'actionnaire principal d'une entreprise familiale.
fr.wikipedia.org
Les 172 livres restantes sont réparties entre 41 résidents, 9 successions (biens non encore répartis entre héritiers) et 23 petits propriétaires domiciliés ailleurs.
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La vocation successorale devait résulter de la loi et les présomptions étaient inapplicables aux successions testamentaires.
fr.wikipedia.org
Ces sons se présentent comme des successions de crépitements forts et fréquents.
fr.wikipedia.org
La loi du 20 novembre 1940 institua, à côté de la curatelle des successions vacantes, le régime des successions non réclamées.
fr.wikipedia.org
Les déclarations de successions, qui ne sont pas des actes authentiques, sont tarifées par un émolument.
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Il amenda le projet relatif aux successions et fit adopter la rédaction d'un code hypothécaire.
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Il est constitué essentiellement de calcaires disposés en successions d'anticlinaux et de synclinaux formant de longues lignes de crêtes orientées du nord au sud.
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