Translations for „formalité“ in the French » Polish Dictionary

formalité [fɔʀmalite] N f

1. formalité souvent pl POL, LAW:

formalité

procedura f

formalités administratives

formalności fpl administracyjne

2. formalité (démarche de peu d'importance):

formalité

formalność f

Usage examples with formalité

simple formalité

czysta formalność

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Si ces formalités ne sont pas respectées, la sanction est la nullité de la société, mais seuls les tiers peuvent s'en prévaloir.

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Mais à la surprise de tout le monde, son arrivée et les formalités administratives se passent sans encombre!

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Elles s'occupent, essentiellement, des formalités d’état-civil et de listes électorales.

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Il s'agit de la société qui demande le moins de formalités afin d'être constituée.

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Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité.

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Il doit remplir un certain nombre de formalités pour quitter son second travail de gardien d'immeuble.

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Ce sens viendrait du fait que la lecture de la formule du serment était une formalité d'ordre public.

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En l'absence de ces formalités il n'y a pas d'anoblissement.

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Cela a pour conséquence que les frais et les formalités administratives peuvent être beaucoup plus importants que les recettes et le temps travaillé.

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Ainsi, les formalités douanières ralentissent considérablement le transport.

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