formalité in the PONS Dictionary

Translations for formalité in the French»Italian Dictionary

formalité [fɔʀmalite] N f

formalité

formalità f

une simple formalité

una semplice formalità

Translations for formalité in the Italian»French Dictionary

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formalità

formalité f

è una semplice formalità

c’est une simple formalité

formalité Examples from the PONS Dictionary (editorially verified)

une simple formalité

una semplice formalità

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

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Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur.

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Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité.

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Si ces formalités ne sont pas respectées, la sanction est la nullité de la société, mais seuls les tiers peuvent s'en prévaloir.

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Leur nomination est proposée par le directeur général au vote du conseil d'administration et doit également faire l'objet de formalités de publication légale.

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Ensuite, l'obtention de son diplôme n'est qu'une formalité.

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Mais à la surprise de tout le monde, son arrivée et les formalités administratives se passent sans encombre!

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Certaines formalités doivent être respectées préalablement à son entrée en vigueur.

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Cela comprend l'ensemble des formalités administratives que doit accomplir une entreprise pour le compte de l'État.

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Cette formalité ayant semblé essentielle depuis longtemps, il arrive que certains fonds puissent remonter à plusieurs siècles, mais rarement sans lacune.

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