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Translations for „contumace“ in the French » German Dictionary

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contumace [kɔ͂tymas] ADV

par contumace

Usage examples with contumace

par contumace

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Au procès qui a lieu en 1966, il est condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.
fr.wikipedia.org
Les autres parties n'ont pas non plus comparu, mais la cour ecclésiastique présidée par l'évêque condamne les hannetons par contumace.
fr.wikipedia.org
La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
fr.wikipedia.org
Poursuivi, en 1849, pour son action en vue d'une réforme démocratique du parlement, il fut condamné par contumace à quinze ans de travaux forcés.
fr.wikipedia.org
Ce procès qui commence le 12 mars 1963 juge 42 accusés dont un par contumace.
fr.wikipedia.org
Il est condamné par contumace à perpétuité pour «complot visant à déstabiliser le pays».
fr.wikipedia.org
Sur les 2 000 prévenus, les pairs n'en ont en définitive inculpé que 164, dont 43 seront jugés par contumace.
fr.wikipedia.org
Il s'enfuit avant de pouvoir être arrêté et est condamné par contumace à 10 ans d'emprisonnement.
fr.wikipedia.org
Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence du condamné.
fr.wikipedia.org
Les audiences se poursuivent en janvier 2015, en l'absence des accusés jugés par contumace.
fr.wikipedia.org

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