incorporels in the Oxford-Hachette French Dictionary

incorporels in the PONS Dictionary

Translations for incorporels in the English»French Dictionary

American English

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
L'apport en nature peut porter sur toute espèce de biens corporels (terrain, véhicule, etc.) ou incorporels (clientèle, créances, brevets, actions sociales, etc.).
fr.wikipedia.org
Ce deuxième problème relève de la philosophie stoïcienne : ces genres et espèces sont soit corporels soit incorporels.
fr.wikipedia.org
Le nantissement concerne les biens incorporels et se distingue donc du gage qui frappe des biens meubles corporels.
fr.wikipedia.org
Celle-ci s'étend aussi bien aux biens corporels (œuvres d'art, flotte maritime…) qu'incorporels (part sociale d'entreprise, brevet, etc.).
fr.wikipedia.org
Le tribunal a estimé que, s’agissant des études supérieures, les actifs incorporels devaient être considérés comme faisant partie de «l’égalité substantielle».
fr.wikipedia.org
Les meubles incorporels sont les droits portant sur une chose mobilière par nature.
fr.wikipedia.org
Les biens incorporels sont des meubles, s'ils portent sur un bien meuble.
fr.wikipedia.org
Le gage porte sur les meubles corporels tandis que le nantissement frappe des meubles incorporels.
fr.wikipedia.org
Le deuxième problème relève de la philosophie stoïcienne : ces genres et espèces sont soit corporels soit incorporels.
fr.wikipedia.org
Les fiefs incorporels sont ceux qui ne sont établis sur aucun fonds ou héritages, mais qui consistent en cens et droits féodaux.
fr.wikipedia.org

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