Translations for „d'exclusivité“ in the German » French Dictionary

Ausschlussrecht

droit m d'exclusivité

Ausschließlichkeitspatent

brevet m d'exclusivité

Ausschlussklausel

clause f d'exclusivité

Ausschließlichkeitsvertrag

contrat m d'exclusivité

Exklusivvertrag

contrat m d'exclusivité [ou d'exclusivité]

Exklusivvereinbarung

convention f d'exclusivité

Ausschließlichkeitsbindung

lien m d'exclusivité

Alleinvertretungsvertrag

contrat m d'exclusivité [ou de représentation exclusive]

Translations for „d'exclusivité“ in the French » German Dictionary

lien d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsbindung f

clause d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsklausel f

clause d'exclusivité LAW

Ausschlussklausel f

rapport d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsbezug m

contrat d'exclusivité

Alleinvertretungsvertrag m

contrat d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsvertrag

contrat d'exclusivité LAW

Exklusivvertrag

droit d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsrecht nt

droit d'exclusivité LAW

Ausschlussrecht

convention d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitsvereinbarung f

convention d'exclusivité LAW

Exklusivvereinbarung

brevet d'exclusivité LAW

Ausschließlichkeitspatent nt

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Les studios de cinéma délaissent les contrats d'exclusivité et leur emprise sur les stars et starlettes.

fr.wikipedia.org

Les publications de la recherche financée au moins à 50 % par l'argent public seraient publiées gratuitement après un délai d'exclusivité.

fr.wikipedia.org

Régime de transition salarié-créateur : un employeur ne peut opposer la clause d'exclusivité à un salarié en cours de création d'entreprise.

fr.wikipedia.org

Elle peut entrainer des impressions d'élitisme ou d'exclusivité chez le non-initié.

fr.wikipedia.org

Le transfert de compétences à l'échelon communautaire dessaisit les communes de toute intervention dans le domaine de compétence transféré (principe d'exclusivité).

fr.wikipedia.org