alinéa in the PONS Dictionary

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alinéa m

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French
Dans les cas visés à alinéa précédent, le vote en tête est considéré comme non avenu.
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Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité et de non rétroactivité des délits et des peines.
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Il a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
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L'article 284 (alinéa 1) pose une limite temporelle à la révision.
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Les deux derniers alinéas b ne peuvent être appliqués que si le but a été préalablement marqué.
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Ces pauses sont en général rendues à l’écrit par la ponctuation, et les groupes de phrases constituant une unité de sens – par des alinéas.
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Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l'art.
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Les articles 72, alinéa 3, et 72-2 posent les principes de libre administration et d'autonomie financière.
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Le cadratin, de forme cubique, est un signe distinctif de l'alinéa qui commence.
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Les alinéas 2 à 4 ont été ajoutés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
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