inapplicable in the PONS Dictionary

Translations for inapplicable in the Italian»French Dictionary

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inapplicabile

inapplicable

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Il déclare notamment qu'« il n’y aura pas de législation de circonstance aussi inapplicable qu’inconstitutionnelle ».

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Un nouvel article 47 (a) a également été ajouté, qui précise que certains droits fondamentaux seront inapplicables dans ces cas.

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Seldon explique une fois encore que la psychohistoire est inapplicable.

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Elle la rend inapplicable aux courses de taureaux lorsqu’une tradition ininterrompue peut être invoquée.

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La vocation successorale devait résulter de la loi et les présomptions étaient inapplicables aux successions testamentaires.

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Le rapport conclut que la constitution est inapplicable et qu'il faut en rédiger une nouvelle.

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Il est parvenu à démontrer que cela était possible, mais de manière inefficace, inapplicable en pratique.

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Et quand bien même l'eût-il fait (et cela suppose un adversaire particulièrement naïf) que cela se serait avéré inapplicable dans les faits.

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Certains en déduisent que cette disposition est inapplicable.

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Le concept est inapplicable en matière de dommage corporel, et il s'agira surtout d'indemniser tous les postes de préjudice, patrimoniaux comme extrapatrimoniaux.

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