Translations for „procès-verbal“ in the Polish » French Dictionary

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protokół

procès-verbal m

sporządzić protokół

dresser un procès-verbal

protokół posiedzenia/rozprawy sądowej

procès-verbal de séance/d’audience

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Le secrétaire est seul habilité à signer le procès-verbal, sauf dispositions contraires du règlement intérieur pouvant prévoir la cosignature de l'employeur.

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D’autres éléments sont encore manquants et figurent dans le descriptif du procès-verbal.

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Le procès-verbal était ensuite placardé, et porté ainsi à la connaissance de tous les villageois.

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Le procès-verbal définitif d'inventaire fut rédigé et signé le soir du 4 juin 1790.

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Afin qu'elle soit valide, il est exigé que la perquisition fasse l'objet d'un procès-verbal devant être signé par les personnes présentes.

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Selon l'arrêté du 18 juin 2003, tous les contrôleurs de feux tricolores doivent posséder un procès-verbal de conformité.

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Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal relatant son déroulement et le contenu des rapports.

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Le garde champêtre recevait alors un gage annuel de 100 livres, plus 0 175 par procès-verbal.

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Le procès-verbal décrit les cheveux roux du chevalier, sa moustache encore plus rousse et une barbe taillée en pointe.

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Le procès-verbal est consigné dans le registre de catholicité de l'époque.

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