Translations for „procès-verbal“ in the French » Chinese Dictionary

procès-verbal <pl procès-verbaux> [prɔsɛvɛrbal] N m

1. procès-verbal:

procès-verbal

(案件等的)笔录

2. procès-verbal:

procès-verbal

会议记录，会谈记录

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Selon l'arrêté du 18 juin 2003, tous les contrôleurs de feux tricolores doivent posséder un procès-verbal de conformité.

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C'est le secrétaire du comité d'entreprise, et lui seul, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal du comité d'entreprise.

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Les sténotypistes de conférences sont des experts qui établissent le procès-verbal in extenso ou la synthèse de réunions ou de débats.

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Cet échange devient effectif par procès-verbal le 20 mai 1517.

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Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.

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Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal relatant son déroulement et le contenu des rapports.

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Un procès-verbal de visite faite en 1765 décrit les quatre clés de voûte de la chapelle.

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Un reçu lui est donné, et un procès-verbal de l'intendant-militaire constate que le troupeau est sa propriété.

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Le bureau du parlement communal est élu pour deux ans ; il est composé du président, du vice-président, de deux scrutateurs et d'un préposé au procès-verbal.

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Dans l'un ou l'autre cas, la presse, qui publie ce type d'information (par exemple, un procès-verbal d'audition), est parfois inquiétée pour recel.

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