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ratification f

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French
L'article 6 dispose que le présent traité « prendra effet à compter de l'échange des instruments de ratification et restera en vigueur pendant 50 ans ».
fr.wikipedia.org
Celui-ci doit entrer en vigueur dès l'échange des instruments de ratification.
fr.wikipedia.org
Il vote pour la ratification des pouvoirs en commun et fait partie du comité des rapports.
fr.wikipedia.org
Tous les autres amendements adoptés ont été ratifiés en moins de cinq ans, le plus souvent, le processus de ratification prend environ un an.
fr.wikipedia.org
En outre, les États peuvent décider d'ajouter d'autres langues par la suite, outre celles déjà proposées lors de la ratification.
fr.wikipedia.org
L'entrée en vigueur, si tous les instruments de ratification sont déposés, se fait le 1 janvier 1993.
fr.wikipedia.org
Conformément au traité, les troupes soviétiques avaient trois mois pour évacuer, après la ratification des documents.
fr.wikipedia.org
Il faut maintenant attendre la ratification impériale de la sentence.
fr.wikipedia.org
Il sera retiré 14 ans plus tard par la ratification du 21 amendement.
fr.wikipedia.org
La croix hanséatique a été créé conjointement par accord des sénats des trois villes, avec des dates de ratification des sénats différentes.
fr.wikipedia.org

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