Translations for „procédures“ in the French » German Dictionary

procédure [pʀɔsedyʀ] N f

1. procédure a. LAW:

procédure (marche à suivre)

Verfahren nt

procédure (marche à suivre)

Vorgehensweise f

la procédure technique du paiement

die technische Abwicklung des Zahlungsverkehrs

quelle est la procédure à suivre ?

wie muss man vorgehen [o. verfahren] ?

procédure budgétaire ECON

Haushaltsverfahren

procédure de conclusion d'un contrat

Vertragsschließungsverfahren

procédure de passation de marchés publics

Vergabeverfahren

procédure en vue de combler les carences contractuelles

Vertragslückenschließungsverfahren

2. procédure:

procédure (ensemble des directives)

Maßregeln plur

procédure LAW (ensemble des règles juridiques)

Prozessordnung f

procédure LAW (ensemble des règles juridiques)

Prozessrecht nt

procédures d'urgence

Verhaltensmaßregeln für den Notfall

code de procédure pénale

≈ Strafprozessordnung

3. procédure LAW (action en justice):

procédure [juridique]

[Gerichts]verfahren nt

procédure [juridique]

Rechtsverfahren spec

procédure accélérée

Eilverfahren

procédure administrative

Verwaltungsverfahren

procédure arbitrale

Schiedsgerichtsverfahren

procédure civile

Zivilverfahren

procédure obligatoire

Zwangsverfahren

procédure pénale

Strafverfahren

procédure pendante

anhängiges Verfahren

procédure préjudicielle

Vorabentscheidungsverfahren

procédure probatoire

Beweisverfahren

procédure relative aux amendes

Bußgeldverfahren

procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire

Unterhaltsverfahren

procédure relative à une mesure provisoire

Zwischenverfahren

procédure relative aux mesures conservatoires concernant la preuve

Beweissicherungsverfahren

procédure relative à un recours

Rechtsbeschwerdeverfahren

procédure relative à une voie de recours

Rechtsbehelfsverfahren

procédure sommaire

abgekürztes Verfahren

procédure visant à faire reconnaître le droit de priorité

Prioritätsstreitverfahren

procédure d'attribution de l'autorité parentale

Sorgerechtsverfahren

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative

Amtshaftungsverfahren

procédure de règlement judiciaire

Vergleichsverfahren

suspendre la procédure

das Verfahren aussetzen

de procédure question, problème

verfahrensmäßig

II . procédure [pʀɔsedyʀ]

procédure d'adhésion

Beitrittsverfahren nt

procédure d'agrément

Zulassungsverfahren nt

procédure d'annulation LAW

Nichtigkeitsverfahren nt

procédure d'annulation pour cause d'erreur

Irrtumsanfechtung f

procédure d'appel

Aufgebotsverfahren nt

procédure d'appel

Rechtsmittelverfahren

procédure d'appréciation

Beurteilungsverfahren nt

procédure d'apurement des comptes

Abrechnungsverfahren nt

procédure d'authentification

Beurkundungsverfahren nt

procédure d'autorisation

Ermächtigungsverfahren nt

procédure d'autorisation

Genehmigungsverfahren

procédure d'autorisation communautaire

Gemeinschaftsgenehmigungsverfahren

procédure de calcul

Bemessungsverfahren nt

procédure de cartel

Kartellverfahren nt

procédure de compensation

Ausgleichsverfahren nt

procédure de concentration LAW

Konzertierungsverfahren nt

procédure de conciliation

Güteverfahren nt

procédure de conciliation

Streitschlichtungsverfahren

procédure de conciliation

Verständigungsverfahren

procédure de contrôle

Prüfungsverfahren nt

procédure de contrôle à postériori (a posteriori)

Nachprüfungsverfahren

procédure de contrôle de la constitutionnalité

Normenkontrollverfahren

procédure de débit

Debitverfahren nt

procédure de délivrance

Erteilungsverfahren nt

procédure de dépôt (en parlent d'un brevet d'invention)

Anmeldeverfahren nt

procédure de divulgation

Offenbahrungsverfahren nt

procédure de dumping

Dumpingverfahren nt

procédure d'exclusion

Ausschlussverfahren nt

procédure d'exécution

Vollstreckungsverfahren nt

procédure d'exécution forcée

Zwangsvollstreckungsverfahren

procédure d'exequatur

Exequaturverfahren nt

procédure d'expulsion

Räumungsverfahren nt

procédure d'homologation

Bestätigungsverfahren nt

procédure d'imposition

Besteuerungsverfahren nt

procédure d'imposition d'une action

Klageerzwingungsverfahren nt

procédure d'information

Auskunftsverfahren nt

procédure d'insolvabilité LAW

Insolvenzverfahren nt

procédure de jugement

Hauptverfahren nt

procédure de la lettre de change

Wechselprozess m

procédure de licenciement

Entlassungsverfahren nt

procédure de liquidation

Liquidationsverfahren nt

procédure du marché public

Ausschreibungsverfahren nt

procédure de partage ECON

Zerlegungsverfahren nt

procédure de perception de l'impôt

Steuererhebungsverfahren nt

procédure de prise en compte

Anrechnungsverfahren nt

procédure de rapprochement

Verständigungsverfahren nt

procédure de recensement

Erfassungsverfahren nt

procédure de reconnaissance

Anerkennungsverfahren nt

procédure de recours

Berufungsverfahren nt

procédure de recours LAW

Beschwerdeverfahren

procédure de recouvrement LAW

Beitreibungsverfahren nt

procédure de recouvrement LAW

Erhebungsverfahren

procédure de réduction à la source TAX

Quellenabzugsverfahren nt

procédure de restitution LAW

Restitutionsverfahren nt

procédure de restitution LAW

Rückgabeverfahren

procédure de saisine

Anrufungsverfahren nt

procédure de scission ECON, LAW

Spaltungsverfahren nt

procédure de sommation

Mahnverfahren nt

par procédure de sommation

auf dem Wege des Mahnverfahrens

procédure de surveillance

Überwachungsverfahren nt

procédure de transformation ECON

Umwandlungsverfahren nt

procédure de vérification

Prüfungsverfahren nt

procédure en justice

Klageverfahren nt

procédure par défaut

Versäumnisverfahren nt

procédure N

User Entry

être inscrit(e) dans la procédure d'une entreprise

zum Aufgabenkatalog einer Firma gehören

Usage examples with procédures

procédures d'urgence

Verhaltensmaßregeln für den Notfall

commutativité des types de procédures [ou de recours]

Austauschbarkeit der Verfahrensarten

Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French

Elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

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Un droit préislamique existe, incluant les procédures de vente, de prêt à intérêt (souvent usuraire), des associations commerciales (la commandite, mudâraba), des contrats (en particulier agricoles).

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Les procédures de vote diffèrent selon le type d'assemblée et l'objet du vote (élection ou décision), mais elles revêtent toutes un caractère rituel et sacralisé.

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Dès le début du recrutement, plusieurs observateurs, s’inquiétaient du manque de transparence des procédures d’embauche du personnel cambodgien.

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Ces procédures d'insolvabilité se terminent avec succès fin 2020 avec un taux d'insolvabilité de 70%.

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Elles permettent de repérer si les gens comptent plus sur les procédures ou sur les résultats pour arriver à une impression générale de l’équité.

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Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants.

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Certaines procédures complexes sont élaborées de manière empirique par les médecins médiévaux, impliquant des fumigations.

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Il existe par ailleurs des procédures d'abandon légal d'un animal en le conduisant dans un refuge animalier, ce qui conduit souvent à l'euthanasie de celui-ci.

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Il généralise ensuite la notion de quintessence aux substances tirées par des procédures alchimiques des plantes et minéraux médicinaux.

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